1) Généralités
2) Définitions
3) Informations personnelles
4) Compte d'utilisateur
5) Termes du service
6) Respect de la vie privée
7) Engagements de Files-Save
8) Exclusions et limitations de responsabilités
9) Modification des termes ou de nos services
10) Résiliation
11) Indemnisation
12) Procédure de paiement
13) Divers


Les termes et conditions d'utilisation de nos services ou C.G.U


L'accord ci-dessou décrit les conditions d'utilisation de nos services.

Files-Save propose ses services à ses utilisateurs sous réserve que l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation.

1. Généralités

Le présent contrat d'adhésion (ou "Accord") définit les termes et les conditions d'utilisation du service Files-Save et les éventuelles extensions de ce site.

Les services Files-Save englobent une prestation de services vous permettant de stocker et partager vos fichiers sur le serveur Files-Save dans la limite du forfait souscrit.

Nos services sont réservés aux particuliers et sociétés légalement en règle et pouvant conclure des contrats selon la loi en vigueur.
L'utilisateur atteste qu'il est autorisé à faire affaire, qu'il est en règle avec les autorités des juridictions desquelles il dépend (pour la durée de l'accord), qu'il n'est pas un concurrent de Files-Save.

2. Définitions

Un "Fichier" est défini comme étant un document de n'importe quel type, envoyé par un utilisateur et stocké sur les serveurs de Files-Save.

Un "utilisateur" est défini comme étant une personne, un internaute, envoyant, partageant, visionnant, ou accédant à des fichiers à partir de Files-Save.

Une "URL" est définie comme étant la localisation de n'importe quel fichier se trouvant sur les serveurs de Files-Save.

Un fichier "Mis en partage" est défini comme étant un "Fichier" placé à la disposition des utilisateurs de Files-Save.

3. Informations Personnelles

L'Utilisateur atteste que les informations qu'il fournit à Files-Save sont vraies, à jour et complètes.
L'Utilisateur s'engage à les mettres à jour pour s'assurer que ses informations restent vraies, à jour et complètes.
Si des informations fournies s'avéraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Files-Save se réserverait le droit de suspendre ou fermer le compte de l'utilisateur et d'annuler cet accord.

4. Compte d'utilisateur

Responsabilité de l'accès
L'utilisateur est seul responsable pour tout accès ou utilisation du service par un utilisateur autorisé et/ou utilisant le compte de l'utilisateur, à moins que cet accès ou utilisation ne soit uniquement consécutif à une négligence de la part de Files-Save.
Il est de la responsabilité de l'utilisateur, au travers de l'utilisateur autorisé-administrateur de son système, d'instaurer les mesures d'accès appropriées à chaques utilisateurs autorisés de l'utilisateur.


Responsabilité des identifiants et mots de passe
L'utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants, y compris des identifiants et mots de passe de ses utilisateurs autorisés, et est tenu responsable de toute activité ayant lieu sur son compte.


Signalement d'une utilisation illicite
L'utilisateur devra immédiatement contacter Files-Save si celui-ci remarque une activité indiquant que son compte est utilisé de façon non autorisée, ou que ses données sont utilisées sans sa permission.


Nombre de compte utilisateur autorisé
En offre gratuite, un seul compte par utilisateur par serveur est autorisé, les comptes clones seront fermés. Les tentatives de multi-comptes répétées donneront lieu à un bannissement pur et simple du site de Files-Save.
Il est possible de prendre une infinité de compte en offre payante.

5. Termes du service

Files-Save se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout fichier envoyé et mis en partage sur ses serveurs, et ne pourra être tenu responsable d'aucuns désagréments quand à la perte d'URL, supression accidentelle de fichiers, ou problèmes légaux, les utilisateurs étant responsables de leurs fichiers.

Files-Save s'efforce de modérer le contenu des fichiers envoyés et mis en partage, à raison de deux vérifications automatiques par semaine, et une vérification manuelle par mois.

Vous vous engagez, en tant qu'utilisateur de Files-Save, d'être vigilant et de dénoncer tout fichier suspect.


Les types de fichiers suivants ne pourront en aucun cas être envoyés et mis en partage sur les serveurs de Files-Save :
Fichiers illégaux et/ou en désaccord avec les lois du pays d'origine de l'utilisateur, et avec les lois du pays d'origine du dit service (Files-Save), la France.

Fichiers disposant d'un copyright visible.

Fichiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.

Fichiers aux extensions non prévues par le service.

Fichiers portant atteinte ou étant contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou heurtant la sensibilité des mineurs.

Fichiers portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers personne.

Fichiers contenant des propos ou des images dénigrantes, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit.

Fichiers présentant des caractères pornographique ou pédophile.

Fichiers incitant à la haine, à la violence, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie et/ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.

Fichiers incitant à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle.

Fichiers incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.


Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires, et à la suppression directe et sans préavis des fichiers en question, ainsi qu'au bannissement, qui implique, pour le contrevenant, une suppression du droit d'accès au site, aux fichiers partagés et aux services.
Accès et Interférence
Toute effraction ou tentative d'effraction des systèmes de Files-Save ou tentative d'interruption des dits services sont strictement interdites, et peuvent être passibles de poursuites judiciaires.

Sont considérés comme effractions du système, sans que cette liste soit exhaustive :


L'accès ou l'utilisation non autorisée des services Files-Save, y compris toutes tentatives de sondage, fouille ou test de la vulnérabilité d'un système ou d'atteinte à la sécurité ou aux mesures d'authentification, sans l'autorisation expresse de Files-Save.

L'interférence dans l'accès aux services de tout utilisateur ou réseau et sans que cette énumération soit exhaustive, la saturation délibérée d'un système.

L'utilisation de tout appareil, logiciel, ou procédure visant ou tentant d'interférer avec la bonne marche des services.

Toute action qui imposerait une charge disproportionnée ou non-raisonnable sur l'infrastructure de Files-Save.



Lois sur la Propriété Intellectuelle et le Droit des Marques
Les services Files-Save ne peuvent être utilisés que dans un cadre légal. La transmission, distribution, ou le stockage de tout matériel qui enfreindrait la réglementation en vigueur, y compris les lois de contrôle sur l'exportation, sont interdits. Ceci comprend, sans que cette énumération soit exhaustive, tout matériel protégé par un brevet, copyright, marque déposée, marque de service, secret de fabrication ou autre loi sur la propriété intellectuelle. Pour utiliser le matériel d'autrui, vous devez obtenir une autorisation préalable. En utilisant les services, vous attestez être l'auteur ou le propriétaire des droits d'exploitation et/ou de la licence du contenu transféré et vous attestez de plus que ce contenu ne viole en aucune manière les droits de propriété d'autrui. Files-Save se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin aux transmissions d'un utilisateur qui, à la seule discrétion de Files-Save, enfreindrait ces règles ou toutes réglementations en vigueur.

Détournement des Ressources Système
L'utilisateur ne devra en aucun cas détourner les ressources système sans que cette énumération soit exhaustive, manipuler un contenu qui utiliserait trops d'espace de stockage ou monopoliserait trops de temps auprès du serveur de traitement, utiliser une bande passante trops importante, ou revendre l'accès au contenu stocké sur les serveurs de Files-Save.

Autres
Que cela reste dans un cadre légal ou pas, Files-Save se réserve le droit de déterminer ce qui est préjudiciable à ses utilisateurs, leurs opérations et réputation, notamment toute activité qui limiterait ou empêcherait d'autres utilisateurs d'utiliser à leur guise les services proposés.

Files-Save se réserve le droit d'annuler tout compte ou transmissions considérés comme enfreignant une ou plusieurs règles dictées ci-dessus. Le cas échéant, Files-Save transmettrait les plaintes aux autorités compétentes et assisterait activement les forces de l'ordre dans l'enquête et les poursuites liées à ces activitées, y compris en communiquant les données et informations afférentes au compte de l'utilisateur.

Les plaintes liées à la violation de notre règlement doivent être adressées via le lien "Signaler un Abus". Chaques plaintes donnera lieu à une enquête et pourra entraîner l'annulation immédiate de nos services envers l'utilisateur inculpé, sans notification préalable.

6. Respect de la vie privée

Toutes les informations fournies par l'utilisateur sont et resteront strictement confidentielles. Files-Save se réserve le droit de déclarer aux autorités la localisation géographique d'un contrevenant en cas de litige, mais Files-Save ne mettra jamais en ligne des informations personnelles concernant l'utilisateur sans son autorisation.

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés et aux traitements automatisés des données nominatives réalisées à partir du site Internet "www. Files-Save.com", l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Files-Save, demander leurs modifications ou leurs suppressions. Ainsi, selon l'article 36 de la loi Informatique et Libertés, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

7. Engagements de Files-Save

Confidentialité
Files-Save s'engage à garder strictement confidentiel l'existence et le contenu des fichiers stockés par l'intermédiaire de son site internet et s'interdit d'en prendre connaissance.


Partage des données
Files-Save met à votre disposition son service de stockage et de partage de fichiers 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserves d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site internet ou de tout service quel qu'il soit, rattaché à Files-Save.

Cependant, vous reconnaissez et acceptez qu'internet comporte des limites et des risques, et que les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des fichiers ou données sont fonction de la nature et de l'encombrement du réseau ainsi que de votre propre matériel.

Files-Save s'engage à faire ses meilleurs efforts pour vous assurer une disponibilité maximale de ses services accessibles par internet. Si notre équipe est amenée à interrompre l'accès à ses services, elle vous en informera dans les meilleurs délais par l'envoi d'un message électronique.

8. Exclusions et Limitations de responsabilités

L'utilisateur reconnait utiliser le service Files-Save entièrement à ses risques et périls, Files-Save ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de déficience du système dû à des causes externes.

Si vous n'êtes pas satisfait d'un quelconque aspect de nos services, des conditions d'utilisation, ou de nos règles, votre seul recours est d'interrompre votre utilisation du service.

En aucun cas, Files-Save et/ou son équipe ne pourra être tenu pour responsable de la nature ou du contenu des fichiers stockés et diffusés par vos soins par l'intermédiaire de nos services.

Vous détenez seul la possibilité de choisir ou non d'enregistrer ces fichiers, de les conserver, de les partager, de les envoyer ou de les détruires, et vous assumez seul la responsabilité de ces choix. Vous êtes seul responsable de votre utilisation de Files-Save et de ses services.

Le service Files-Save est mis à la disposition de tout le monde, sans garanties d'aucunes sortes.

Vous acceptez sans aucunes réserves que la responsabilité éventuelle de Files-Save en raison de la fourniture de ses services ou en rapport quelconque avec ses services, sera limitée aux seuls dommages directs et prouvés subis par vous et résultant exclusivement et directement d'une inexécution fautive par Files-Save de ses obligations contractuelles.

Files-Save ne pourra être tenu comme responsable en cas de panne matérielle, ou d'indisponibilité temporaire, l'utilisateur ne pourra en aucun cas réclamer une indemnité aux responsables de Files-Save pour aucuns désagréments d'aucunes sortes.

Files-Save ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects, tels que perte ou altération de fichiers ou de données, perte de profits et de clientèle, perte de revenus ou de renommée, perte d'usage et/ou autres dommages non prévisibles, et ce, même si Files-Save était informé de la possibilité de survenance de tels dommages.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes exclusions et limitations de responsabilité de Files-Save, et vous engagez en conséquence à sauvegarder sur un support approprié, dont vous avez le contrôle et la garde, tout fichier ou toute donnée que vous considérez comme suffisamment important pour justifier cette sauvegarde.

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il stock sur les serveurs de Files-Save. L'utilisateur contrôle ses données par les liens générés et par le panel de gestion. Files-Save encourage l'utilisateur à régulièrement et fréquemment archiver ses données. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'archivage de ses données et sera tenu pour seul responsable de la perte ou endommagement des données. L'utilisateur s'engage à maintenir ses données dans le cadre de la loi. Files-Save effacera les données de l'utilisateur à la résiliation du présent accord. Cependant, Files-Save se réserve le droit de conserver les données de l'utilisateur dans ses archives après résiliation sans avoir à en informer l'utilisateur.

9. Modification des Termes ou de nos Services

Les présentes conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées par Files-Save à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou juridictionnelles ou lors de la mise en place de nouveaux services. Le visiteur se doit de vérifier régulièrement les présentes conditions d’utilisation et accepte d’arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci.

De plus, nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre nos services, provisoirement ou définitivement, sans notification préalable.
Vous reconnaissez que Files-Save ne pourra être tenu pour responsable contre vous ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service. Vous reconnaissez notre droit d'établir des conditions et des limites à l'utilisation du service, notamment concernant l'espace disque maximal qui vous sera alloué sur les serveurs Files-Save, et le nombre maximal de fois (et la durée maximale) ou vous pourrez accéder au service dans un laps de temps donné. Vous reconnaissez et acceptez également le droit de Files-Save à modifier à tout moment le montant du coût de l'abonnement sans notification préalable. La modification du coût de l'abonnement entrera en vigueur à l'expiration de tout abonnement préexistant.

10. Résiliation

Sans exclure d'autres mesures, Files-Save se réserve le droit de donner des avertissements, de suspendre (c'est-à-dire bloquer l'accès de l'utilisateur aux services) provisoirement ou définitivement, ou de supprimer le compte de l'utilisateur et de refuser de fournir ses services à l'utilisateur dans les cas suivants :

Files-Save soupçonne l'utilisateur d'avoir violé les termes de ces conditions, ou l'une de nos règles, l'utilisateur ne s'est pas acquitté des versements dus à Files-Save.
Files-Save est dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations fournies à Files-Save par l'utilisateur.
Files-Save soupçonne l'utilisateur d'actes qui pourraient engager la responsabilité légale de l'utilisateur, des autres clients de Files-Save ou de Files-Save.

Dans le cadre d'une offre payante, aucuns remboursements ne sera fait si l'utilisation des services est faite de façon frauduleuse ou en contradiction avec ces conditions.

Files-Save se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou une partie du service et ce, sans notification préalable. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que Files-Save sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossiers ou fichiers présents dans ce compte et/ou en interdire tout accès ultérieur. De plus vous reconnaissez que Files-Save ne pourra être tenu pour responsable contre vous ou celle d'un tiers de la dite résiliation.

En cas de résiliation de cet accord, par l'utilisateur ou par Files-Save, tous les droits accordés à l'utilisateur, ainsi que le devoir de service de Files-Save seront immédiatement annulés.

11. Indemnisation

Vous acceptez de garantir et indemniser Files-Save, ainsi que ses sociétés affiliées, ses représentants, dirigeants, salariés et partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif ou relatif à votre utilisation du service, ou à votre violation des conditions d'utilisation, ou autres règles de Files-Save. Cette garantie couvrant, entre autres, les frais de justice dans une limite raisonnable.

12. Procédure de Paiement

Files-Save utilise différents partenaires pour effectuer les paiements notamment les entreprises Rentabiliweb, Google, ClickInText et Paypal. Tous les paiements effectués passent par une de ces entreprises. En cas de difficultés de paiement, Files-Save ne pourra être tenu pour responsable des erreurs commises par l'utilisateur ou par une de ces sociétés de paiement. Tous conflits devront être traités avec la société incriminée. La responsabilité de Files-Save se fait uniquement sur le service offert et en aucune sorte sur la procédure de paiement.

13. Divers

Les termes des présentes conditions d'utilisation sont soumis au droit de l'Etat français. Tout différent n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux et vous devrez vous soumettre à l'autorité du dit tribunal. Si une clause de cet accord devait s'avérer invalide ou inapplicable, l'importance de cette clause se verrait réduite au minimum, tandis qu'il serait donné davantage de poids aux clauses restantes. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative et ne sont en aucun cas définitifs, exhaustifs, limitatifs ou exclusifs. Le défaut pour Files-Save d'exercer les droits qui lui sont reconnus dans un différent qui l'oppose à un utilisateur ou autre ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits dans un différent similaire ou consécutif. Aucune action légale entreprise par l'utilisateur sous le couvert de cet accord ne peut être initiée plus de douze mois après les faits qui la motivent.


Cession des droits
Selon cet accord, l'utilisateur ne peut céder aucuns de ses droits, ni déléguer aucuns de ses devoirs et toutes tentatives de cession sera considérée nulle et non avenue.

Force Majeure
La bonne marche de nos services peut être perturbée par nombre de facteurs indépendants de notre volonté et nous ne serions être tenus responsables des retards ou disfonctionnements causés directement ou indirectement par des évènements hors de notre contrôle.

Charte de confidentialité Files-Save
Vous attestez que :
Vous n'êtes pas un concurrent de Files-Save
Vous ne divulguerez pas publiquement les informations ou matériaux appartenant à Files-Save, ses logiciels et tests ou procédures de tests strictement confidentiels.
Que vous n'utiliserez aucunes informations obtenues en accédant au site Files-Save ou en utilisant ses services pour faire concurrence à Files-Save dans son entreprise.


Exception faite d'accords ou de conditions d'utilisations autres apparaissant sur le site Web, les présentes conditions d'utilisation du service constituent la totalité de l'accord passé entre nous pour ce qui concerne l'utilisation du service.




L'utilisation du service implique l'acceptation par le visiteur, dans son intégralité, de l'ensemble des stipulations des présentes conditions d'utilisation et de toutes les modifications que Files-Save pourrait y apporter. En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'utilisateur, de Files-Save ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du service, seule la version des présentes conditions d'utilisation accessibles sur le site de Files-Save aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.